1. Généralités/ Domaine d'application Ces conditions générales de vente sont valables pour toute livraison et prestation de Freeworker. Tout accord différent et/ou complémentaire nécessite l'accord écrit de Freeworker. Un accord par mail est insuffisant.
2. OffreToutes les offres de Freeworker sur le site Internet
www.freeworker.fr sont non contractuelles et sans engagement. Des différences ou modifications techniques de nos photos ou descriptions sont possibles.
Le contrat entre en vigueur dès la fin de la commande sur le site Internet Freeworker et la confirmation par mail de la commande par Freeworker ou exécution de la commande.
3. Pris et conditions de paiement Les prix mentionnés au moment de la commande sur le site Internet Freeworker sont pris en compte lors de la commande. Tous les prix cités sont des prix finaux en euro, TVA actuelle de 19% incluse.
Les frais d'emballage et d'envoi ne sont pas compris.
Freeworker accepte tous les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande. Le client choisit lui-même son moyen de paiement préféré. Selon le type de paiement, des frais (éventuels) de paiement peuvent être à la charge du client (par ex. envoi avec accusé de réception).
Toute demande de dédommagement n'est possible qu'avec l'accord écrit de Freeworker.
4. Livraison, délais de livraison et frais d'envoi La livraison de la marchandise au client s'effectue par le processus de commande de tierces personnes mentionnées (services de livraison). Le client choisit lui-même son type de livraison. Les frais d'envoi sont indiqués au client avant de déclencher le processus de la commande dans le panier.
La marchandise se trouvant en stock est envoyée sous trois jours ouvrés après réception de la commande.
Si la marchandise n'est pas en stock, le délai de livraison peut aller jusqu'à quatre semaines après réception de la commande. Pour ce qui concerne la possibilité de livraison, Freeworker est dépendant de la livraison ponctuelle de la marchandise. Si la livraison est impossible pour des raisons indépendantes de Freeworker, Freeworker peut dès lors résilier le contrat. Freeworker s'engage à en informer dans les temps le client. Tout paiement effectué sera immédiatement remboursé. Dans ce cas, le client peut faire valoir des frais de dédommagement.
Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où le client en manifeste l'intérêt ou si celles-ci sont visiblement acceptables. Les frais de transport et d'emballage ne sont facturés qu'une seule fois.
5. Droit de réclamation et de rétractation Tous les articles achetés sur Freeworker peuvent être retournés sans aucun motif sous deux semaines après réception de la marchandise. Le délai commence au plus tôt après réception de la marchandise et l'information de celui-ci. Pour le respect du délai, l'envoi ponctuel de la marchandise suffit.
Selon le § 312d IV BGB du code allemand du commerce, le droit de rétractation n'existe pas pour les supports audio, vidéo ou les logiciels ouverts ou en cas de livraison de marchandises qui ont pas été fabriquées selon les spécifications du client (par exemple marchandises sur mesure). Le remboursement du partenaire du contrat est effectué sous 5 jours ouvrés par virement sur un compte désigné par le client en Allemagne après réception de la marchandise retournée.
Le retour doit être effectué à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le client s'engage à retourner aux frais et aux risques de l'entrepreneur; pour une commande d'un montant de 40 euros maximum, les frais réguliers de retour peuvent être imposés par contrat pour le client, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la marchandise commandée.
Freeworker se réserve expressément le droit de demander des dommages et intérêts pour toute marchandise endommagée. Si le client est responsable d'une détérioration, de la disparition ou de toute autre impossibilité, celui-ci doit rembourser la dépréciation; §§ 351 et 353 du code du commerce allemand ne sont pas applicables.
Le retour de la marchandise doit s'effectuer si possible dans l'emballage d'origine. Si cela n'était pas possible, le client doit trouver par lui-même un emballage qui empêchera l'endommagement de la marchandise. Le client est responsable de tout dommage sur la marchandise dû à un emballage pas assez protecteur.
Les défauts visibles (en particulier les dommages, les livraisons incorrectes ou les quantités incorrectes), les dommages liés au transport ou d'autres défauts doivent être immédiatement stipulés par écrit à Freeworker dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise. L'envoi d'un mail à
info@freeworker.fr suffit.
6. Responsabilités des prétentions découlant de défauts Freeworker garantit que la marchandise achetée au moment de transfert de risque ne fait l'objet d'aucune erreur matérielle, ni de fabrication et possède les caractéristiques stipulées dans le contrat. Le délai légal de garantie de deux ans s'applique dès la facturation. La garantie ne s'étend pas à l'usure habituelle des pièces ou de l'usure normale de la marchandise.
Les demandes de dommages et intérêts de la part du client, par ex. à cause de l'insatisfaction, de la responsabilité lors de la signature du contrat, de la violation d'obligations contractuelles secondaires, de dommages liés à des défauts, de dommages liés à une manipulation non autorisée ou à diverses raisons juridiques sont exclues. Dans des cas exceptionnels, Freeworker est responsable du manquement d'une caractéristique stipulée, en cas de faute intentionnelle ou de grave négligence. Ceci ne concerne pas les demandes émanant de la loi sur la responsabilité du produit.
Si des défauts dépendant de Freeworker devaient apparaître, et si la livraison de remplacement était également incorrecte en cas d'échange de la marchandise, l'acheteur a le droit d'annuler la vente ou de demander une réduction.
Freeworker n'est nullement responsable de la disponibilité sans faille de
www.freeworker.fr, ni des erreurs techniques ou électroniques de l'offre en ligne.
7. Clause de propriétéToutes les livraisons sont soumises à la clause de propriété. La marchandise livrée reste la propriété de Freeworker jusqu'à paiement complet du prix de vente.
8. Enregistrement des données/protection des données Toutes les données client sont stockées et traitées par informatique conformément à la loi de protection des données §28 et §33 BDSG (Loi fédérale de protection des données). Toutes les données personnelles du client sont traitées en toute confidentialité. Uniquement dans le cadre de la commande (paiement, envoi), les données nécessaires sont utilisées par un tiers. Vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur vos données personnelles enregistrées. Envoyez-nous un mail à
info@freeworker.fr. Pour des raisons de protection des données, la réponse au mail ne peut s'effectuer qu'à l'adresse laissée à Freeworker.
9. Juridiction compétente Le siège de Freeworker est convenu comme juridiction compétente dans le cas où le partenaire contractuel ne possède pas de juridiction générale en Allemagne ou que le partenaire contractuel est parti à l'étranger après signature du contrat ou que le siège du partenaire contractuel n'est pas connu au moment de la plainte.
Les partenaires contractuels conviennent en ce qui concerne toutes les relations juridiques de l'application du droit de la République fédérale d'Allemagne sous couvert du droit de vente international.
